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Déductibilité fiscale
 
  Le régime fiscal applicable aux dons faits au profit de S’AIDDES est indiqué ci-dessous ; vous recevrez, après réception du don, une attestation fiscale justificative * :

 
  Pour les particuliers

Au titre de l’impôt sur le revenu : réduction d’impôt de 66% du montant des dons plafonnée à 20% du revenu imposable. La réduction d’impôt peut s’étaler sur 5 années pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%.

  • Au titre de l’impôt sur la fortune : imputation sur le montant de l’impôt de 75% du montant des dons, plafonnée à 50.000 €.

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      Pour les entreprises

    Réduction d’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant des dons. En cas d’exercice déficitaire, le crédit d’impôt est reportable sur les 5 exercices ultérieurs. La réduction d’impôt est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde est reportable sur les 5 exercices suivant le versement.

     


    *(loi du 1er août 2003, loi du 18 janvier 2005 et loi du 21 août 2007)
     
       
        
     
     
     
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