Au titre de l’impôt sur le revenu : réduction d’impôt de 66% du montant des dons plafonnée à 20% du revenu imposable. La réduction d’impôt peut s’étaler sur 5 années pour les dons importants qui dépassent le plafond de 20%.
Réduction d’impôt (sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant des dons. En cas d’exercice déficitaire, le crédit d’impôt est reportable sur les 5 exercices ultérieurs. La réduction d’impôt est plafonnée à 5 pour mille du chiffre d’affaires. En cas de dépassement du plafond, le solde est reportable sur les 5 exercices suivant le versement.