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Pour les ONG partenaires dans l'action de S'AIDDES
 
  
 
  Demande d'apport de fonds

Les ONG qui souhaitent bĂ©nĂ©ficier d'une subvention de la Fondation doivent adresser un dossier de demande par courrier Ă  la Fondation de France, 40 avenue Foch 75008 Paris France. Ou par Internet Ă  : lettre d'intention au PrĂ©sident : jeanloup.guibert@saiddes.org  et dossier Ă     contact@saiddes.org

Comprenant :


  • Les statuts de l'Association.
  • une copie certifiĂ©e de dĂ©claration d'existence auprès de son Pays.
  • La liste des dirigeants de l'organisme.
  • Les cursus des 2 principaux dirigeants de l'association.
  • Un rapport d'activitĂ© sur les 18 derniers mois.
  • Les Ă©tats financiers du dernier exercice avec le rapport moral.
  • Le rapport sur les Ă©vènements majeurs depuis sa clĂ´ture d'exercice.
  • Un descriptif et les comptes prĂ©visionnels se rapportant au projet de dĂ©veloppement de l'Association.
  • Les montants de la subvention demandĂ©e avec ses Ă©chĂ©ances prĂ©visionnelles d'appel de fonds.







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      Attribution des fonds de soutien

    L’attribution des fonds de la Fondation en soutien des actions des ONG suit le processus suivant :

  • Envoi par l’ONG des projets d’aides Ă  leurs bĂ©nĂ©ficiaires suivant le modèle d’instruction fourni par la Fondation.
  • DĂ©cision d’un ComitĂ© ExĂ©cutif de la Fondation.
  • Transmission des dĂ©cisions Ă  la Fondation de France pour exĂ©cution de l’attribution.
  • Envoi par la Fondation de France Ă  l’ONG d’une « lettre d’engagement Â» prĂ©cisant l’objet, le montant total de l’apport, les Ă©chĂ©ances et les conditions de versement.
  • Ordonnancement des paiements suivant le planning convenu par chèques ou virements bancaires (fournir un RIB + l’IBAN).
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      Gestion des fonds attribuĂ©s Ă  l'ONG

    Les subventions accordées par S’AIDDES seront mises en comptabilité de l’ONG qui fournira à S’AIDDES un rapport d’utilisation du fonds.

    L’ONG utilise ces fonds suivant les accords donnés par le Comité Exécutif de la Fondation.

    La part des subventions accordées par S’AIDDES qui ne serait utilisée devra être remboursée à S’AIDDES.

    De même, la part des subventions accordées par S’AIDDES utilisée à d’autres fins que celle prévue dans la demande de l’ONG et reprise dans l’accord du Comité Exécutif, devra être remboursée à S’AIDDES.

     
     
       
        
     
     
     
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